Conditions générales

Pour une relation saine et de confiance entre le commerce et le client.

En cas de question au sujet de nos conditions générales ou pour toute réclamation, n'hésitez pas à nous contacter.

Article 1 : Inscription et traitement des données personnelles

1.1.  La possibilité d’effectuer ses achats sur la boutique en ligne de Vitamine locale requiert la création d’un compte sur le site www.vitaminelocale.ch. A cet égard, le client détermine un nom d’utilisateur et un mot de passe personnel. De ce fait, il est le seul à pouvoir accéder à ses informations qu’il pourra modifier en tout temps en se rendant sur son compte.

1.2.  L’adresse de livraison du client doit nécessairement se trouver sur le territoire de la confédération helvétique. Vitamine locale demeure libre de ne pas accepter une inscription.

1.3.  Le client répond de l’exactitude des données transmises à Vitamine locale qui ne pourra pas être tenu responsable en cas d’erreurs ou d’imprécisions, notamment dans le libellé de l’adresse de livraison.

1.4.  Par son inscription auprès de Vitamine locale, le client consent tacitement à recevoir des informations de la part de Vitamine locale via différents canaux de communication (e-mail, courrier, SMS, téléphone). Le client peut y renoncer en tout temps, facilement et gratuitement, en suivant les instructions données sur son compte ou en contactant la société.

1.5.  Vitamine locale ne transmet les données personnelles à des tiers que dans la mesure où elles sont indispensables à la bonne exécution de la commande ou du paiement (par ex. transmission des données à PostFinance, à une société de recouvrement en cas de non- paiement, etc.). Les informations de ses clients sont traitées avec confidentialité.

Article 2 : Prestations

2.1.  Vitamine locale livre à domicile ou sur le lieu de travail du client, selon ses indications de compte.

2.2.  Tous les prix donnés incluent la TVA selon les taux en vigueur ainsi que les frais de livraison dans la région directement desservie selon le point 4.1. Vitamine locale se réserve le droit de facturer un supplément pour la livraison par un tiers ou l’expédition par la poste hors de son rayon de livraison. Le montant applicable est renseigné lors de l’attribution de l’horaire de livraison, soit dans tous les cas avant le délai d’annulation de la première commande, et s’ajoute à l’émission de la facture au prix indiqué lors du processus d'achat.

2.3.  Les commandes sont livrées dans des sacs isotherme réutilisables (isolation 4mm) qui sont échangés ou récupérés à la livraison suivante. Vitamine locale se réserve le droit de facturer CHF 7.50 par sac resté chez le client.

2.4.  Toutes les commandes passées jusqu’au lundi à 07h30 sont livrées la semaine en cours à jour fixe et tranche horaire notifiés au client le lundi soir de la semaine de livraison, en fonction d’une tournée de livraison. Il n’est pas possible de choisir une heure de livraison précise dans le créneau horaire donné.

2.5.  Les produits commandés par erreur ne sont ni repris ni remboursés par Vitamine locale.

2.8.  Si un produit n’est pas disponible au moment de la livraison, il est compensé par un produit équivalent (p.ex.: carottes jaunes remplacées par carottes) ou par un code de réduction crédité à votre compte client qui est automatiquement envoyé ultérieurement. En cas d’anomalie dans la commande (différence de quantité, de produit ou de qualité entre la facturation et la livraison), le client est prié de le faire savoir à Vitamine locale dans un délai maximum de 36 heures pour remise d'un code de promotion en compensation.

2.9.  En Suisse, l'achat de boissons alcoolisées de type fermentées (bière, vin, cidre) est interdit par la loi aux personnes âgées de moins de 16 ans et l’achat de boissons alcoolisées de type distillées aux personnes âgées de moins de 18 ans. En achetant de tels articles, le client s’engage à être âgé de 16, respectivement 18 ans ou plus.

2.10.  Vitamine locale se réserve le droit de limiter les quantités d’achats de certains produits.

2.11. Le client a la possibilité d'interrompre une ou plusieurs livraisons sur sa douzaine en cours. Aucun remboursement n'est possible. Les douzaines sont à consommer sous 365 jours à compter de la date de la commande. Les paniers non commandés dans ce délais ne sont pas remboursés.

2.12. Les forfaits de livraison "adhérent" ne sont ni remboursés ni échangés et ne sont liés à aucun minimum de livraison par Vitamine locale. Les comptes adhérents sont activés après réception du paiement du forfait annuel. La validité du compte adhérent est fixée à 1 an à compter de la date de la commande. Le renouvellement est automatique mais non obligatoire. Aucun rythme spécifique de livraison n'est appliqué aux forfaits adhérents qui sont livrés sur les bases identiques définies par les présentes conditions. Les forfaits adhérents sont liés à un montant minimum de commande sans quoi le frais de livraison standard d'épicerie est appliqué. Le montant minimum par commande est spécifié sur la facture forfaitaire annuelle du client.

Article 3 : Paiement

3.1.  Le concept de Vitamine locale repose sur un paiement des commandes préalablement à leur livraison, car ses fournisseurs sont soit payés à l’avance, dans certains cas de culture et/ou de préparation d’un produit pour Vitamine locale spécifiquement, ou sur facture. Le client est ainsi tenu de régler ses commandes préalablement à leur livraison sous peine de non-livraison.

3.2.  Les coordonnées bancaires de Vitamine locale s’articulent comme suit : IBAN CH35 8080 8009 3048 3505 4, Vitamine locale Sàrl, Route du Rhône 12, 1963 Vétroz auprès de la banque Raiffeisen Sion et Régions.

3.3.  Le client paie en ligne ou selon son choix reçoit un bulletin de versement avec sa livraison et paie dans les délais imposés. En cas de non paiement dans les délais indiqués sur la facture, les frais usuels sont facturés et cumulés à charge du client à savoir 10.- par rappel (maximum 3), 60.- par sommation, 150.- de frais de procédure de recouvrement. Vitamine locale sàrl se réserve le droit de facturer à charge du client un interêt de retard de 5% en sus des frais pour chaque procédure de recouvrement déclenchée.

3.4.  Les factures sont remises au client par email et/ou lors des premières livraison avec le panier.

3.5.  Le client est responsable de veiller à ce que son solde soit suffisant à couvrir sa prochaine commande au moins, sauf quoi elle risque d’être automatiquement suspendue par le logiciel de gestion de Vitamine locale.

3.6.  En cas de solde insuffisant, Vitamine locale se réserve le droit de décider d’effectuer la livraison ou non. Un solde insuffisant à la couverture du prix d’une livraison ne signifie ainsi pas nécessairement son annulation et, si le client souhaite annuler une livraison, il doit l’effectuer lui-même, en ligne jusqu’au lundi matin avant 7h30 de la semaine de livraison concernée (ou par e-mail, téléphone).

Article 4 : Livraisons

4.1.  L’adresse de livraison du client ne doit pas prétériter la possibilité de lui offrir un service de qualité dans des conditions que Vitamine locale juge raisonnables. Vitamine locale livre en Valais uniquement. Vitamine locale se réserve le droit de décider au cas par cas de la livraison, d’un envoi par poste ou du refus – et ainsi du remboursement intégral – du client.

4.2.  Afin de rationaliser ses déplacements, Vitamine locale détermine un horaire de livraison – de récurrence hebdomadaire – en fonction de l’adresse de livraison du client ou du point de distribution qu’il aura choisi. Vitamine locale informe le client par e-mail chaque lundi après-midi de la semaine de livraison.

4.3.  Les livraisons se font généralement les jours de semaine. Il n'est pas possible de choisir une heure de livraison précise dans le créneau horaire donné.

4.4.  Vitamine locale ne livre pas le dimanche, les jours fériés nationaux et cantonaux. Le client se voit préalablement notifier une modification du jour de livraison pour chaque récurrence liée à un jour férié.

4.5.  En cas d'absence, Vitamine locale laisse la commande devant la porte sauf contre-indication de la part du client dans le champ « Remarques pour le livreur » de son compte, où le client peut spécifiquement demander la livraison de ses achats soit chez un(e) voisin(e) habitant le même immeuble, s’il indique les informations nécessaires à cet égard, ou en un lieu désigné (garage, cave, terrasse, local à skis, etc.) à son adresse de livraison. Vitamine locale doit pouvoir laisser le panier à l’ombre et à l’abri du gel, selon la saison.

4.6.  Vitamine locale s’engage à livrer les achats facturés et à respecter la chaîne du froid jusqu’à la livraison de la commande à l’adresse du client ou au point de distribution qu’il aura choisi. A partir de ce moment, la responsabilité de la marchandise livrée incombe au seul client, indépendamment de sa présence, ou de son absence, lors de la livraison.

4.7 Durant les périodes chaudes, les livraisons peuvent être effectuées de nuit entre 22h et 4h du matin. Les paniers distribués durant cette plage horaire sont déposés devant la porte. La responsabilité de l'entreposage reste identique à celle définie aux points 4.5 et 4.6 des présentes conditions.

Article 5 : Informations juridiques

5.1.  Vitamine locale ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site; les photos ne sont pas contractuelles.

5.2.  Concernant les déclarations obligatoires selon ODAIOUs art. 44, notre équipe est à disposition pour un conseil par orale durant les horaires de service (9h-11h et 14h-16h du lundi au vendredi). La commande de produits en ligne en dehors de ces jours-heures n'est pas possible. En dehors de ces plages, le client peut effectuer une précommande des articles avec chargement de son compte prepaye et demander à ce que l'équipe Vitamine locale le recontacte pour plus d'informations sur un ou plusieur produits listé dans la précommande.

5.3.  En acceptant les conditions générales (en cochant la case) et en cliquant sur "payer en ligne" ou sur facture "Valider" , le client conclut un contrat de vente au sens des articles 197 et suivants du Code des obligations. 

5.4.  Les garanties de produits sont assurées par les fournisseurs de vitamine locale sàrl qui traite les premières réclamations au nom de ses clients. En cas de poursuite d'une réclamation, le client s'engage à l'effectuer a ses frais directement auprès du fournisseur/producteur responsable de la conception du produit.

5.5.  En cas de désaccord ou de litige, le client s’engage à collaborer à une médiation avant d’enclencher quelque procédure juridique.

5.6.  Le for juridique de Vitamine locale Sàrl est sis à Sion et, sous réserve de recours au tribunal fédéral, seuls les tribunaux valaisans sont compétents à régler les litiges résultant de l’interprétation et/ou de l’inexécution des présentes conditions.

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